Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 01:19

    Agir ensemble contre la pression fiscale

C'est le titre du livre de Jean Arthuis. Dans le chapitre IV intitulé"Moins d'état,plus de responsabilité locale"nous pouvons lire:

Les dépenses de nos collectivités territoriales sont supérieures à 10 % du P.I.B. et les investissements sont de l'ordre des 3/4 des dépenses publiques. Si les décentralisations ont accrues leurs responsabilités,la moitié des ressources proviennent de l'état. Les institutions de ces collectivités territoriales restent complexes,confuses et coûteuses. Les compétences de chaque échelon permettent des subventions de chaque échelon et de plus le nombre de commune reste trop élevé(environ 36.795 dont 34.700 ont moins de 5.000 habitants et dans ce nombre 20.200 ont moins de 500 habitants). Notre conseil régional doublonne les 5 départements qui le compose.Les citoyens(es) sont incapables de répondre à la question: QUI FAIT QUOI?

Jean Arthuis propose de regrouper les communes de façon à ce qu'elles correspondent à un arrondissement comme Paris-Lyon-Marseille. Le maire de la commune deviendrait le président de cette commune et les conseillers municipaux en nombre fortement réduit de viendraient des conseillers communautaires.

Source le livre de Jean Arthuis:

J'ajoute les points suivants:  

1) Il faudrait supprimer la totalité des subventions.

2)Il faudrait également supprimer les départements.

3)Les élus du conseil municipal devraient représenter la commune à la communauté. Ils devraient être élus à la proportionnelle intégrale et la liste proposée aux électrices et électeurs devrait comprendre par exemple 30 % de candidats que d'élus de façon à permettre aux électrices et électeurs d'éliminer ces 30 % de la liste afin de démocratiser l'élection.   Le maire d'arrondissement[: par exemple pour Marseille

Hôtel de Ville de Marseille

Le conseil d'arrondissement est présidé par le maire d'arrondissement, élu parmi les seuls conseillers municipaux de l'arrondissement concerné. Cette élection a lieu huit jours après l'élection du maire de la commune[12].

Le maire prépare et exécute les délibérations du conseil d'arrondissement[13]. Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes effectuées dans le cadre du budget d'arrondissement. Les maires-adjoints d'arrondissement sont élus dans les mêmes conditions que le maire d'arrondissement. Ils peuvent être titulaires de délégations.

Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers d'état civil et sont chargés, dans l'arrondissement, des attributions relevant du maire de la commune en matière d'état civil, d'affaires scolaires liées au respect de l'obligation scolaire ainsi qu'en application des dispositions du code du service national[14].

Le maire d'arrondissement préside la caisse des écoles d'arrondissement[15], et donne son avis sur les autorisations d'urbanisme (permis de construire...) et les permissions de voiries délivrées par le maire de la commune au nom de celle-ci[16]. Il est également consulté sur les projets d'acquisitions ou de cessions d'immeubles envisagés par la commune dans son arrondissement, ainsi que concernant les déclarations souscrites par les propriétaires dans le cadre du droit de préemption urbain[16].Le président de la commune devrait être élu directement par le peuple c.a.d. la tête de la liste arrivée en tête.

4)Concernant la région il faudrait utiliser un système comparable à celui des départements c.a.d. avoir un élu par canton qui serait automatiquement responsable vis à vis de ses électrices et électeurs. Pour 1 élu la liste devrait comprendre 3 candidats par exemple de façon à nous permettre d'en éliminer 2.

5) Permettre au peuple de participer à la gestion de ces 2 communautés territoriales en autorisant le référendum d'initiative populaire suite à une demande faite et approuvée par maximum 5 % des inscrits  et demandée par DEMOCRATIE DIRECTE comme en Suisse où le pourcentage est de 0,6%.

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by moulin - dans Démocratie
commenter cet article

commentaires