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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 10:17

En 2007 notre département comptait 685.000 habitants. La fiscalité votée en 2007 est de:

-foncier bati                   13,82% contre 10,35%(1

-foncier non bati            42,58% contre 24,40%(1)

-taxe d'habitation             9,32% contre  7,48%(1)

-taxe professionnelle    11,47% contre 8,11%(1)

               (1) Taux moyen de la strate (500.000 à 999.999 hab)

De 2004 à 2007 la dette est passée de 229.740.000€ à 163.062.000€ et la trésorerie en fin d'exercice de 57.056.000€ à 62.365.000€.

La fiscalité votée est passée de 209.451.000€ à 243.818.000€ soit une hausse de 34.367.000€  c.a.d  de 16,4% en 4 ans .Par contre par rapport à la moyenne de la strate la dette est plus faible et la trésorerie nette en fin d'exercice plus élevée. Ces éléments sont positifs. Mais le problème au point de vue compétitivité de notre département est la fiscalité:

-foncier bati      +31,6%(2)

-taxe d'habitation  +24,6%(2)

-taxe professionnelle   +41,4%(2)

               (2)par rapport à la moyenne de la strate

Les départements sont répartis en 4 strates : 
1-moins de 250.000 habitants: 19 départements
2- 250.000 à 499.999 habitants: 22 départements
3- 500.000 à 999.999 habitants: 33 départements
4- plus de 1 millions d'habitants: 22 départements                                                                                                               Source: les comptes individuels et les synthèses nationales des départements

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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 16:55
 
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, November 12, 2008 4:48 PM
Subject: le site de l’Observatoire des subventions aux associations

Si vous ne parvenez pas à visualiser la page, cliquez-ici.

Contribuables Associés  

www.observatoiredessubventions.com

le site de l’Observatoire des subventions aux associations


Saviez-vous que le financement des associations coûte 30 milliards d’euros chaque année au contribuable ?
Saviez-vous que le traitement administratif d’une subvention est de 450 euros ?
Saviez-vous que l’Association pour le théâtre privé a touché 3 638 500 euros de l’État  en 2006 ?

 Non, puisque personne n’en parle sauf…l'observatoire des subventions aux associations . 

Grâce à votre aide nos travaux avancent.

Il y a quelque temps, nous vous annoncions la naissance de l’Observatoire des subventions aux associations. Aujourd’hui, nous lançons le site www.observatoiredessubventions.com

L’Observatoire a pour but de recenser et d’analyser les subventions publiques versées, en France, aux associations loi 1901, qu’elles proviennent de l’État, des collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) ou de l’Union européenne.

Le flou le plus total est savamment entretenu sur les subventions aux associations : l’opacité et le clientélisme règnent en maître. Il était nécessaire d’informer les contribuables mais aussi l’opinion publique, les médias et les élus des éventuelles dérives et de traquer les abus à tous les niveaux.

C’est pourquoi nous avons créé un site Internet entièrement dédié aux travaux de l’Observatoire :

www.observatoiredessubventions.com


Vous trouverez sur www.observatoiredessubventions.com des informations variées sur les subventions aux associations, des analyses sectorielles, des interviews, des exemples concrets : qui est subventionné et pourquoi, le hit-parade des subventions…
 
Ce site ne s’enrichira que grâce à vous. Nous faisons appel aux infatigables chasseurs de gaspi que vous êtes. Je suis sûr que vous connaissez des associations bidons dans votre commune, que vous avez l’œil sur les comptes administratifs de votre département, de votre région. Les collectivités locales subventionnent à tour de bras : faites-nous part des dérives que vous constatez ! 


À vos souris ! Et à bientôt sur www.observatoiredessubventions.com



Jean-Baptiste Léon

observatoire@contribuables.org

 

Nous aider

 

 

 

 

 

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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 15:58
L'accès aux documents administratifs est un droit prévu par la loi qui vous donne le droit de connaître et de disposer de ces documents.
La 1ére lettre est à écrire à la mairie ou autres organismes publics suivant le modèle suivant par exemple:


France Contribuables
xx Bd des plumés
00000 Oui-Oui La Dépense
 
Lettre recommandée avec AR
                                                                                   Oui-Oui  la Dépense le jj/mm/aaaa
 
Monsieur le Maire
 
 
En vertu des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen mis en
œuvre par les articles L.2313-1 et L2121-26 du code général des collectivités locales
et par la loi du 17 juillet 1978 sur  la liberté d'accès aux documents administratifs,j'ai l'honneur de vous demander la communication du document suivant par courrier ou courriel:   le compte administratif  ou le budget ou.....
En vous remerciant,
je vous prie d'accepter,Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.


                                                                                           signature
A partir de l'envoi de cette lettre,le maire ou autres disposent d'un délai de 1 mois pour accepter ou refuser la demande.Passé ce délai le silence est considéré comme un refus de communication des documents.Dans ce cas vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs(Exemple de lettre):
.

France contribuables
xx Bd des plumés
Oui-Oui La Dépense                                                       
Monsieur le Conseiller d’État

                                                                      Président de la commission d’accès aux documents

                                                                                               administratifs

 

Lettre recommandée avec AR                              Oui-Oui La Dépense le jj/mm/aaaa

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous solliciter pour émettre un avis sur ma demande de communication effectuée auprès de monsieur le maire Oui-Oui La Depense le jj/mm/aaaa ,par lettre recommandée reçue par lui le jj/mm/aaaa et restée sans réponse depuis plus d’un mois.

L’absence de réponse de sa part est contraire à la loi du 17 juillet 1978. En effet , j’ai demandé communication du compte administratif ,du budget,du.....

Ces documents ne présentent pas un caractère de confidentialité particulier et ils constituent des documents dont la jurisprudence de votre autorité a fermement établi la communicabilité.

Je vous prie de trouver ci-joint ma demande envoyée au maire de Oui-Oui La Dépense
 

Dans l’attente de votre réponse, veuillez accepter,Monsieur le Président, l’expression de mes
sentiments distingués
                                                                                                                 signature
Après cette lettre et si le problème n'est pas résolu on peut ester en justice la mairie auprès du tribunal administratif.
Une approche est possible:

Note importante:

Attention, l'expérience nous a montré qu'un avis de la C.A.D.A. peut conduire à une impasse car par la suite le TRIBUNAL ADMINISTRATIF peut le suivre, donc il peut conditionner toute une procédure donc vous conduire dans une impasse.

Dans certain cas il vaut mieux faire une demande à une administration et après 2 mois et 1 jour, saisissez directement le TRIBUNAL ADMINISTRATIF sans passer par la.C.A.D.A.
A vous de juger au cas par cas, si cette démarche est utile.

Jacques RUTTEN, citoyen, contribuable et pas encore retraité.


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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 17:39

Pour regarder le compte des communes nous pouvons l'avoir par internet sur le site:
                       http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro
Outre les comptes des communes,vous pouvez consulter sur Bercy Colloc:
- les comptes individuels et les synthèses nationales des départements:
    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/depa.html
-les comptes individuels et les synthèses nationales des régions:
    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/regi.html
-
S'agissant des communautés de communes ,des données individuelles ne sont actuellement pas disponibles sur internet de façon facile comme pour les communes,départements ou régions.

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11 novembre 2008 2 11 /11 /novembre /2008 16:42

Ce blog a comme objectif: INFORMER:  Consulter le blog existant sur le site internet:
            http://lescontribuablesdesommieres.midiblogs.com
Par exemple: gestion municipale :     comparatif entre Sommières et Villevieille(2 communes du Gard)
Fiscalité:   Foncier bati   :       25,65%     et 15,10%
                   Foncier non bati : 83,14%     et 49,05%
                   Taxe d'habitation: 19,34%    et 10,05%
Endettement :               7.037.000€ et  807.000€
Fond de roulement :      -159.000€ et  +493.000€
Les chiffres parlent d'eux même sur la qualité de gestion entre l' équipe des conseillers municipaux de ces deux communes de population différente en nombre d'habitants.
Source:  http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro

Pour répondre aux demandes faites à la suite de ce qui précède on peut dire que  la différence entre ces 2 communes provient:du nombre d'habitants :
(4331 et 1431 en 2007) et du volume de dépenses.On ne peut donc  raisonner  en chiffres bruts .Il faut comparer la différence par rapport à la moyenne nationale en € par habitant en dépenses totales. A Sommières cette différence est de +234 € par habitant (1.013.454 €) ne par rapport à la moyenne nationale des communes de population identique. Quel service,quelle sécurité à Sommières,.....a-t on de plus pour justifier un tel écart?
Dépenser l'argent des autres est un exercice facile( le bras armé du créateur d'impôt pourra-t-il contraindre longtemps les contribuables désarmés à payer?)  A titre de comparaison à Villevieille le résultat est inverse à savoir que la dépense est plus faible de 554 € que la moyenne nationale de même strate.
La conclusion pourrait être un Veil adage: " nul ne peut dépenser  et investir qu' il n'a"
Un endettement trop important conduit à la crise et ce n'est pas en s'endettant davantage que le problème se résout.
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