EGALITARISME????

Impôts : régions et départements riches devront être plus solidaires

[ 02/07/10  - 03H00  - Les Echos  - actualisé à 08:20:14  ]

L'Ile-de-France, l'Alsace, la Haute-Normandie et Rhône-Alpes vont être amenés à reverser une partie de leurs ressources aux autres régions, moins bien loties. Une solidarité jusqu'alors inexistante, qui s'inspire du modèle allemand.

Combler les inégalités entre les régions riches et pauvres : c'est l'une des priorités que souhaitent imposer les parlementaires cet automne, dans le cadre de la loi de Finances 2011. La réforme de la taxe professionnelle, qui doit être révisée à l'aune des premières simulations, est l'occasion d'instaurer des mécanismes de transfert - quasi nuls aujourd'hui -entre les unes et les autres. Les inégalités sont criantes : le montant des impôts collectés, rapporté au nombre d'habitants, varie du simple au double entre les régions, du simple au quadruple entre les départements et… de un à mille entre les communes ! Pour y remédier, les parlementaires UMP missionnés par Matignon, Marc Laffineur et Charles Guéné, proposent de prendre une partie des impôts collectés par les collectivités les plus riches et de les reverser aux plus pauvres. Des propositions qui ont recueilli un accueil favorable de Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, mardi.

Très répandus en Allemagne, ces transferts de solidarité constitueraient un vrai changement culturel dans le paysage fiscal français : quatre régions (Ile-de-France, Alsace, Haute-Normandie et Rhône-Alpes) seront contributrices, c'est-à-dire qu'elles reverseront quelques dizaines de millions d'euros - et même quelques centaines de millions d'ici à 2015 -aux autres régions. Ce sera également le cas des 25 départements les mieux lotis : Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, etc. (dans ce cas porterait sur 400 millions d'euros)

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Critères objectifs

Pour éviter la fureur des collectivités riches, les parlementaires proposent de ne pas modifier les acquis : seules les nouvelles ressources donneront lieu à redistribution. Les régions et départements dont le potentiel fiscal est supérieur à la moyenne devraient ainsi céder la moitié de leurs nouvelles ressources. Ce montant serait reversé selon des critères objectifs : la population, le nombre d'élèves en lycée et de stagiaires en formation pour les régions ; la population, le nombre de minima sociaux et la longueur des routes pour les départements. Plus de 400 millions d'euros par an seraient ainsi transférés des départements les mieux lotis vers les autres et 175 millions entre les régions. En seulement quatre ans, les inégalités devraient être ainsi réduites de 20 % entre les régions et de 13 % entre les départements.

Favoriser les villes industrielles

Les parlementaires veulent également traiter le cas des villes industrielles qui, telle Fos-sur-Mer, estiment n'avoir plus aucun intérêt à accueillir des activités polluantes (raffineries…), le gain en impôt étant beaucoup moins incitatif qu'auparavant. Ils proposent que, pour 100 emplois déclarés, ils reçoivent des dotations de l'Etat qui soient calculées sur 300 emplois. C'est autant de moins qui serait reversé aux collectivités abritant les sièges sociaux, le coût devant être nul pour l'Etat.

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos