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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 18:40

 
Le Sénat entame ce mardi 19 janvier l'examen du projet de réforme des collectivités territoriales

Les sénateurs entament aujourd’hui l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales. Le groupe socialiste y voit une recentralisation massive du pouvoir au profit de l’Etat, et réclame un référendum.

« L’UMP a beau jeu d’annoncer qu’elle n’augmentera pas les impôts dans les régions… Nous non plus ! Et pour cause : nous ne pourrons pas, puisque c’est désormais l’Etat qui contrôlera la gestion du budget des collectivités territoriales », argumentaient les sénateurs du groupe socialiste avant le début de l’examen de la réforme.

Selon Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège et président du groupe socialiste, même les élus de droite sont sceptiques quant à cette réforme. Le noeud du malaise : le conseiller territorial. Nommé par l’Etat, il symbolise à lui tout seul la recentralisation et la reprise en main par l’Etat du pouvoir dans les régions.

Par ailleurs, les préfets seront détenteurs de davantage de pouvoirs : les sénateurs socialistes y voient un retour au rôle préfectoral d’avant 1981, c’est-à-dire sur le vieux modèle napoléonien de « Paris et la province ».

Le groupe socialiste a donc l’intention de déposer cet après-midi une motion référendaire, afin d’obtenir une consultation nationale sur le sujet. Les questions qu’ils proposent sont les suivantes :

  • voulez-vous la poursuite de la décentralisation, son approfondissement démocratique, ou la recentralisation ?
  •  voulez-vous étendre le cumul des mandats en le rendant obligatoire pour les départements et régions ?
  • acceptez-vous le recul de la parité au niveau local ?
  • voulez-vous la suppression des départements ? 

Une démarche – celle du référendum – qui rejoint celle d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés. Lire la monographie d’Alain Mathieu : « Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités territoriales »

Les socialistes fustigent à travers cette réforme une tentative du gouvernement d’obtenir, in fine, la suppression des départements, voire des communes. Le débat risque donc d’être agité au Sénat, qui est le fer de lance du lobby des élus locaux… Le CONtribuable, quant à lui, a plutôt fort à craindre que les économies envisagées restent lettres mortes
Source:Contribuables associés

NE PAS AUGMENTER LES IMPOTS CELA NE VEUT RIEN DIRE,EN AUGMENTANT LES DEPENSES ON AUGMENTE LA DETTE POUR LES FINANCER.

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