Communiqué de presse
Paris, le 22 juillet 2010
Le Président de la Commission Nationale des Recours communique :
- - - - -
La Commission Nationale des Recours du Mouvement Populaire s’est réunie le 21 juillet 2010.
Saisie à l’unanimité par le Bureau Politique du 7 juillet dernier, la Commission a été amenée
notamment à prononcer des sanctions disciplinaires contre les adhérents de l’UMP qui se sont
présentés face à des candidats investis par leur propre parti ou qui ont soutenu des candidats
opposés à ces derniers.
Ainsi, dans la Fédération de l’Hérault, Danièle SANTONJA, Maire de Juvignac, et Jean-Luc
MEISSONNIER, Maire de Baillargues, tous deux membres du Comité Départemental de l’UMP,
sont suspendus pendant deux ans du Mouvement Populaire pour avoir soutenu la liste de Georges
FRECHE face à la liste de la Majorité présidentielle conduite par Raymond COUDERC lors des
élections régionales de mars 2010.
Dans la Fédération des Pyrénées-Orientales, Henri VALLS et Georgia LLAMBRICH, tous deux
membres du Comité Départemental de l’UMP, sont exclus du Mouvement Populaire pour s’être
présentés face à la liste conduite par Bernard DUPONT, investi par l’UMP lors des élections
municipales de Canet-en-Roussillon en mai 2010. Pour ce même motif, sont suspendus pendant
deux ans du Mouvement Populaire les adhérents suivants : Bérengère BATAILLER, Pascal
DURIEUX, Michèle GUIARD, Jacqueline MORAT, Ange NAVARRO, Pascal SAUVÉ et Max
TIBAC. Enfin, Gérard NAUDO, membre du Comité Départemental de l’UMP et Président du
comité de soutien de la liste conduite par Henri VALLS, est suspendu également deux ans.
Toujours dans la Fédération des Pyrénées-Orientales, Alain FERRAND, membre du Comité
Départemental de l’UMP, est exclu du Mouvement Populaire pour s’être présentés face Louis
CARLES, investi par l’UMP lors de l’élection cantonale partielle de juin 2010 sur le canton de
Saint-Laurent-de-la-Salanque. Pour ce même motif, Véronique PASTOUREAU, candidate
suppléante d’Alain FERRAND, est suspendue pendant deux ans du Mouvement Populaire. Enfin,
Joëlle FERRAND, Maire du Barcarès et membre du Comité Départemental de l’UMP, est
suspendue également pendant deux ans pour avoir soutenu la candidature dissidente de son époux.
Dans le droit fil de la jurisprudence judiciaire, la Commission a modulé les sanctions en fonction de
la gravité des fautes. Elle considère que les membres d’un Comité départemental de l’UMP, plus
que tout autre adhérent, doivent montrer l’exemple du respect des règles internes de leur parti. Elle
a également distingué la situation des candidats dissidents de celle de leurs soutiens.
Yanick PATERNOTTE
Président de la Commission Nationale des Recours de l’UMP,
Député du Val-d’Oise.
QUESTION:Pourquoi un candidat ou un élu condamné par la justice pour prise illégale d'intérêt n'est pas exclu?La prise illégale d'intérêts est-elle autorisée ou recommandée?