Samuel-Frederic Servière dans l'éditorial de la "SOCETE CIVILE" N°115 de juillet-aout 2011 nous indique que l'accés et laréétitilisation des données publques represente en terme de DEMOCRATIE et de CROISSANCE ECONOMIQUE un enjeu crucial pour nous.Ces données ont deja été payées par les CONTRIBUABLES et donc nous appartiennet. François Fillon a signé un decret le 06/03/2011 indiquant que ces données sont gratuite et ouverte à tous.
Les données publiques sont gratuites par défaut
Un décret du 26 mai stipule que la réutilisation des données publiques des administrations de l'État est désormais gratuite, sauf exceptions qui devront faire l'objet d'une demande. Une circulaire de François Fillon fixe le calendrier et les modalités de Data.gouv.fr.
Dans la lettre de notre région Languedoc-Roussillon du 19/01/2011 référencée CB/DGS/CV/FC/SB/MT/DC N° chrono 4 il est écrit:"En réponse à votre demande de communication de documents administratifs,j'ai le plaisir de vous informer que le Document Administratif 2009 est à votre disposition au Secrétariat Général des Assemblées(7ème étage sud-tel 0467229739).
Ce document pourra vous être expédié dés réception d'un chèque de 28,26 euros libellé à l'ordre de M. le Trésorier Payeur Régional"...
Je vais demander le compte administratif 2010 et attendrais leur réponse pour vous la communiquer. Nous verrons bien si cette réponse à cettre lettre recommandée avec A.R est comparable à celle 2009.
Le contribuable doit payer 2 fois: 1 fois son avocat pour monter le dossier et une 2ème fois sous forme d'impots pour payer l'administration régionale+ l'avocat de leur choix.
Notre région semble ignorer l'usage d'internet pour communiquer aves ses électrices et ses électeurs.
A méditer par nos élus:le bon régime serait une mise en ligne soutenue, gratuite et volumineuse de données publiques
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